Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1207 du 23 décembre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le titre II relatif à la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000050824407
Texte parentLEGITEXT000050824394
Référencearticle 8 du décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Ne peuvent être titularisés dans un cadre d'emplois d'accueil que les apprentis titulaires d'un niveau de diplôme au moins équivalent à celui du niveau de diplôme requis par le statut particulier de ce cadre d'emplois pour l'accès par la voie du concours externe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 : art. 11
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