Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 25 décembre 2024)Légifrance →
1. Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation.
2. La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en lien avec la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, valide le protocole scientifique et coordonne la mise en œuvre de l'expérimentation en lien avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, l'Office français de la biodiversité et des instituts scientifiques.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.