1. Calendrier de l'expérimentation.
2. Les navires identifiés à l'article 3 qui ne sont pas encore équipés le seront progressivement selon les dates suivantes :
3. - les caméras embarquées sur les fileyeurs et chalutiers sont installées et opérationnelles selon deux vagues d'installation publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la mer et de la pêche et au plus tard le 31 mars 2025 pour la première vague et au plus tard le 30 octobre 2025 pour la seconde vague ;
4. - les dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles sur les fileyeurs, « CETASAVER-PIFIL » et « CETASAVER-DOLPHINFREE », sont installés et opérationnels au plus tard le 28 février 2025.
5. La liste des navires concernés est fixée par décision du ministre chargé de la pêche, publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la mer et de la pêche.
6. A partir de l'équipement en dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles, le matériel doit être maintenu en bon état tout au long de la mise à disposition du matériel. Les dispositifs techniques « CETASAVER-DOLPHINFREE » et « CETASAVER-PIFIL » doivent être en fonctionnement durant la période à risque selon le protocole scientifique. La collecte de données prévue dans le protocole scientifique doit être réalisée durant la période hivernale entre le 15 décembre 2024 et le 30 avril 2025 et entre le 1er décembre 2025 et le 30 avril 2026.
7. A partir de l'équipement en caméras embarquées du navire, le matériel doit être maintenu en bon état et les données doivent être collectées en continu jusqu'au 31 décembre 2026.