Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050831983

Texte parentLEGITEXT000050831947

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité fonderie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 avril 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027.

2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 30 avril 2009

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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