Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050831991
Texte parentLEGITEXT000050831947
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050831991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.