Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050832141

Texte parentLEGITEXT000050832105

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

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