Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050832143

Texte parentLEGITEXT000050832105

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.

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