1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2024 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.
TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050832145
Texte parentLEGITEXT000050832105
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