Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050832167

Texte parentLEGITEXT000050832105

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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