Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050832129
Texte parentLEGITEXT000050832105
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

2. La préparation à la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 19 avril 2019

5. Art. Annexe II

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050832129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.