Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050832133
Texte parentLEGITEXT000050832105
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 avril 2019 portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050832133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.