Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur est ainsi modifiée :
2. a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Construction d'ouvrages en béton armé », il est inséré, dans la colonne intitulée « Intitulé du diplôme », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ; b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Construction d'ouvrages en béton armé », il est inséré la ligne suivante :
3. «
4. CAP
5. Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027)
6. X
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 mars 2024 : art. null