Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050832139

Texte parentLEGITEXT000050832105

Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. Les conditions de dispense de l'épreuve EP1 pour les titulaires de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle sont précisées en annexe VII du présent arrêté.

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