Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Annexe VII

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 13 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050832159
Texte parentLEGITEXT000050832105
RéférenceAnnexe VII de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE VII

2. DISPENSE D'ÉPREUVE

3. Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé »

4. Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Etude et préparation de l'intervention » :

5. - certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;

6. - certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagement urbains » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;

7. - certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024.

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