Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au b du 1°, les mots : « validé par le service de police de l'eau dans les conditions prévues à l'article 20 » sont remplacés par les mots : « à jour est validé ou en cours d'expertise, au sens de l'article 20. I. 1 » ;
4. b) Au 2° :
5. i) Au a, les mots : « L'exploitant » sont remplacés par les mots : « Le maitre d'ouvrage » ;
6. ii) Au i du b, les mots : « supérieur à 600kg/ j de DBO5 déversant plus de 10 jours par an en moyenne quinquennale » sont remplacés par les mots : « soumis à autosurveillance » ;
7. 2° Au b du 1° du II, les mots : « validé par le service de police de l'eau dans les conditions prévues à l'article 20 » sont remplacés par les mots : « à jour est validé ou en cours d'expertise, au sens de l'article 20. I. 1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 3