Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au 1°, les mots : « l'exploitant » sont remplacés par les mots : « le maitre d'ouvrage » ;
4. b) Au 2° :
5. i) Au deuxième alinéa, le mot : « assainissements » est remplacé par le mot : « assainissement » ;
6. ii) Au troisième alinéa, la référence : « D. 213-48-11 » et remplacée par la référence : « D. 213-48-12-11 » ;
7. c) Au 3° :
8. i) Les mots : « ou partiellement validé » sont supprimés ;
9. ii) Il est complété par la phrase suivante : « Lorsque le redevable conduit, dans les délais fixés par le préfet, les études et travaux nécessaires pour la validation de cet indicateur, celui-ci est considéré comme partiellement validé ; »
10. d) Au 4° :
11. i) Au a :
12. -au premier alinéa, la valeur : « 0,2 » est remplacée par la valeur : « 0,02 » et les mots : « le système de collecte » sont remplacés par les mots : « l'indicateur mentionné au 3° du présent article » ;
13. -au deuxième alinéa, les mots : « par les services en charge de la police de l'eau conformément aux prescriptions du III de l'article 22 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans les mêmes conditions que celles prévues par ce 3° » ;
14. -au quatrième alinéa, la valeur : « 0,2 » est remplacé par la valeur : « 0,02 » ;
15. ii) Au premier alinéa du b, la valeur : « 0,1 » est remplacé par la valeur : « 0,01 » et les mots : « le système de collecte » sont remplacés par les mots : « l'indicateur mentionné au 3° du présent article » ;
16. iii) Au c, les mots : « le système de collecte » sont remplacés par les mots : « l'indicateur mentionné au 3° du présent article » ;
17. 2° Au II, les mots : « ou partiellement validé » et les mots : « du III » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 5