Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050833367
Texte parentLEGITEXT000050833353
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'avant-dernière ligne de la troisième colonne du tableau du 1°, la valeur : « 0 » est remplacée par la valeur : « 1 » ;
3. 2° Le 2° est complété par un alinéa rédigé : « Dans le cas où les boues sont évacuées vers une autre station d'épuration, le coefficient de destination retenu est celui appliqué à cette dernière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 6
Aller plus loin
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