Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050833541
Texte parentLEGITEXT000050833526
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2, à l'article R. 4221-2 du code de la défense et selon un modèle de fiche d'aptitude fixé par instruction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2023 : art. 1
Aller plus loin
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