Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050833543
Texte parentLEGITEXT000050833526
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 2, après les mots : «-l'aptitude à la conduite de véhicules précisée à l'annexe V du présent arrêté. », sont insérés les mots : «-l'aptitude à l'emploi du réserviste dont le modèle de fiche d'aptitude est défini par instruction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2023 : art. 2
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