Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050833545
Texte parentLEGITEXT000050833526
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : «-pour les engagements initiaux des militaires de la réserve opérationnelle ; » et «-pour les engagements d'anciens militaires d'active dans la réserve opérationnelle ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2023 : art. 6
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