Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22.-Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous :
3. SPÉCIALITÉ
4. Périodicité de l'expertise révisionnelle en CEMPN
5. Périodicité de la visite intermédiaire de contrôle
6. Commentaires
7. Pilote navigant ayant la qualification « d'essai et de réception »
8. 6 mois
9. Mécanicien navigant ayant la qualification « d'essai et de réception »
10. 12 mois
11. Personnel navigant (pilote, mécanicien d'équipage)
12. 24 mois
13. 6 mois
14. Contrôleur de circulation aérienne (CCA)
15. 24 mois
16. 12 mois
17. (A)
18. pilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance (APAD) de catégorie M-IV (> 150kg)
19. 24 mois
20. 12 mois
21. (B)
22. «.-« (A) L'attestation d'aptitude médicale exigée pour rendre les services du contrôle de la circulation aérienne générale (CAG) est délivrée par les CEMPN qui sont agréés par la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le personnel contrôleur aérien positionné sur un poste exigeant l'aptitude médicale “ classe 3 ” (contrôle de la circulation aérienne générale) et dont l'âge est supérieur à 40 ans se soumet à une visite annuelle en CEMPN. « (B) Pour les systèmes de drones de catégorie M-I, M-II et M-III, l'aptitude médicale n'est pas soumise à une visite d'admission particulière pratiquée en CEMPN et aucun minima de profil médical n'est exigé autre que celui nécessaire à l'obtention de l'aptitude médicale générale exigée dans les armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2023 : art. 22