Arrêté du 16 décembre 2024 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050833551
Texte parentLEGITEXT000050833526
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau B « Maintien en service de l'annexe I.-Normes médicales générales d'aptitude » est remplacée par les dispositions suivantes : «

2. NORMES MÉDICALES GÉNÉRALES D'APTITUDE

3. APTITUDES

4. PROFIL

5. S

6. I

7. G

8. Y (1)

9. C

10. O

11. P (2)

12. Aptitude générale au service (maintien ou lors des échéances statutaires)

13. Applicables aux catégories suivantes : officier ; sous-officier ; engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT) et volontaire de l'armée de terre (VDAT) ; militaire du domaine « Musique » (MUS) ; militaire commissionné ;

14. 3

15. 3

16. 3

17. 5

18. 4

19. 3

20. 2

21. (1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service. (2) P = 0 possible uniquement pendant la période probatoire conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.

22. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 septembre 2023 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050833551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.