Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 20 décembre 2024
Rattachement
Section 2 : Aptitude à un poste permanent hors métropole et aux opérations extérieures
  1. Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service
  2. Section 2 : Aptitude à un poste permanent hors métropole et aux opérations extérieures
IdentifiantLEGIARTI000050834047
Texte parentLEGITEXT000050833967
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. L'aptitude à un poste permanent hors métropole est requise pour qu'un militaire soit désigné puis autorisé à rallier un poste outre-mer ou un poste permanent à l'étranger (PPE). Le profil médical pour les postes permanents hors métropole est le même que celui exigé pour le maintien en service dans la spécialité, défini en annexe au présent arrêté. Le personnel doit être à jour des vaccinations dans le respect du calendrier vaccinal des armées. Il ne doit pas présenter de pathologie incompatible avec l'environnement sanitaire du poste qu'il doit rallier. Le médecin des armées peut limiter l'aptitude à un poste permanent hors métropole aux zones à risques sanitaires équivalents à la métropole.

2. Dans le cas particulier du personnel affecté sur un territoire outre-mer ou à l'étranger au sein des forces de présence (Djibouti, Emirats arabes unis, Gabon, Sénégal, Côte d'Ivoire), le marin doit être détenteur :

3. - de l'aptitude générale à servir dans la marine ;

4. - de l'aptitude au service à la mer, sauf pour les métiers et spécialités prévus en annexes II et III du présent arrêté.

5. Pour les opérations extérieures (OPEX) à terre, le marin doit détenir l'aptitude à servir en OPEX définie en annexe I au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050834047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.