1. Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour être admis dans un corps, un métier, une spécialité, un brevet ou un certificat sont fondées sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2024 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.
TexteArrêté du 20 décembre 2024
RattachementChapitre III : Conditions médicales d'aptitude pour la signature d'un nouveau contrat non initial ou l'accès, en cours de carrière, à une spécialité, un brevet ou un certificat
IdentifiantLEGIARTI000050834021
Texte parentLEGITEXT000050833967
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