Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 20 décembre 2024
Rattachement
Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
  1. Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
  2. Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
IdentifiantLEGIARTI000050834055
Texte parentLEGITEXT000050833967
Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050834055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.