Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 20 décembre 2024
RattachementChapitre préliminaire Généralités
IdentifiantLEGIARTI000050834007
Texte parentLEGITEXT000050833967
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. Pour servir comme militaire dans la marine nationale, l'intéressé doit détenir :

2. - l'aptitude générale à servir dans la marine ;

3. - l'aptitude médicale au service à la mer, sauf pour les formations, métiers et spécialités prévus en annexes II et III au présent arrêté ;

4. - l'aptitude médicale exigée pour la formation, le métier ou la spécialité correspondant à son engagement.

5. Ces normes d'aptitude sont définies en annexes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050834007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.