1. Les militaires de la marine nationale candidats à un changement de corps ou de statut, au sein de la marine nationale, et ayant un profil médical incompatible avec les normes médicales correspondant à la candidature souhaitée, peuvent demander à servir dans le corps ou le statut candidaté par dérogation aux normes médicales d'aptitude.
Arrêté du 20 décembre 2024 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.
TexteArrêté du 20 décembre 2024
Rattachement
Section 2 : Militaires en cours de contrat ou de carrière
- Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
- Section 2 : Militaires en cours de contrat ou de carrière
IdentifiantLEGIARTI000050834061
Texte parentLEGITEXT000050833967
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