1. Les conditions médicales d'aptitude exigées pour les candidats aux emplois de personnel navigant ou assimilés de la force de l'aéronautique navale sont définies en annexe IV. Les modalités de surveillance médicale qui leur sont appliquées sont précisées par une instruction relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d'aéronautique.
Arrêté du 20 décembre 2024 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.
TexteArrêté du 20 décembre 2024
RattachementChapitre V : Normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale
IdentifiantLEGIARTI000050834023
Texte parentLEGITEXT000050833967
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