RattachementChapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service
IdentifiantLEGIARTI000050834013
Texte parentLEGITEXT000050833967
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →
1. Les candidats au recrutement ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. Toute contre-indication identifiée lors des opérations de sélection initiale, d'incorporation ou au cours d'une période probatoire entraîne une inaptitude médicale à l'engagement.
2. Durant le processus de recrutement, le refus de recevoir les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude à l'engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
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