Article 1 LEGIARTI000050834287
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2024
Publié le26 décembre 2024
Articles8 articles en vigueur
NORARMK2435005A
IdentifiantLEGITEXT000050834282
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050834289
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2021 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000050834291
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2021 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000050834293
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2021
Divisions : Annexes
Article 5 LEGIARTI000050834295
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2021 : art. null
Article 6 LEGIARTI000050834297
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2021 : art. null
Article 7 LEGIARTI000050834299
A créé :
- Arrêté du 30 novembre 2021
Divisions : Art. Annexe II
Article 8 LEGIARTI000050834301
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées, O. Marcotte
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2024).