Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050834297
Texte parentLEGITEXT000050834282
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe, les lignes du tableau « admission et maintien dans la réserve opérationnelle » et « admission et maintien dans la réserve spécialiste » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 novembre 2021 : art. null
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