Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 28 décembre 2024)Légifrance →
1. Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
2. 1° A l'identification des personnes ;
3. 2° A la vie personnelle ;
4. 3° A la vie professionnelle.
5. Elles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.