Arrêté du 10 décembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2024.

TexteArrêté du 10 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050844864
Texte parentLEGITEXT000050844845
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 décembre 2024 (version du 28 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « GAETAN »

3. I. - Identification des personnes

4. 1° Civilité ;

5. 2° Nom(s) et prénom(s) ;

6. 3° Sexe ;

7. 4° Date et lieu de naissance ;

8. 5° Adresses personnelle et professionnelle ;

9. 6° Numéros de téléphone personnel et professionnel ;

10. 7° Coordonnées du point de contact (POC) en cas d'urgence ;

11. 8° Adresse mail professionnelle ;

12. 9° Identifiant défense ;

13. 10° Numéro d'identification SAP ;

14. 11° Référence CIMS.

15. II. - Vie personnelle

16. 1° Situation matrimoniale ;

17. 2° Date de mariage ;

18. 3° Données relatives aux enfants :

19. a) Nom ;

20. b) Prénom ;

21. c) Date de naissance ;

22. d) Age ;

23. e) Handicap (oui/non).

24. III. - Vie professionnelle

25. 1° Armée, corps, grade ;

26. 2° Position administrative et statutaire ;

27. 3° Affectation administrative ;

28. 4° Positions statutaires et postes successifs occupés ;

29. 5° Permissions, absences, autres congés et motifs ;

30. 6° Ancienneté ;

31. 7° Cessation de fonctions ;

32. 8° Matricule Paie ;

33. 9° Matricule Etablissement ;

34. 10° Données relatives au badgeage (date, heure et lieu).

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