Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1211 du 27 décembre 2024
RattachementTitre II : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000050861487
Texte parentLEGITEXT000050861461
Référencearticle 14 du décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 (version du 29 décembre 2024)Légifrance →

1. Le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française est abrogé.

2. La référence au décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. -DÉCRET n° 2014-1575 du 22 décembre 2014

5. Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION, À MAYOTTE, À SAINT-MARTIN ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à la Martinique et à La Réunion, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières applicables à la Guyane, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à la Guadeloupe, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Mayotte, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables à Saint-Martin, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à la Polynésie française, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

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