Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2024-1211 du 27 décembre 2024

Rattachement

Chapitre II : Dispositions particulières applicables à Mayotte

Titre IER : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION, À MAYOTTE, À SAINT-MARTIN ET EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre II : Dispositions particulières applicables à Mayotte

IdentifiantLEGIARTI000050861497

Texte parentLEGITEXT000050861461

Référencearticle 5 du décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les modalités du calcul de l'indicateur synthétique mentionné à l'article 4 figurent à l'annexe 2 au présent décret.

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