Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2024-1219 du 27 décembre 2024

RattachementChapitre III : Administrateur général et directeurs

IdentifiantLEGIARTI000050862056

Texte parentLEGITEXT000050862033

Référencearticle 15 du décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. L'administrateur général est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.