Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2024-1219 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre III : Administrateur général et directeurs
IdentifiantLEGIARTI000050862060
Texte parentLEGITEXT000050862033
Référencearticle 17 du décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le directeur délégué aux collections de l'établissement coordonne, en lien avec les directeurs mentionnés aux articles 18 à 20, les activités de l'établissement en matière de collections ainsi que l'élaboration des politiques mentionnées aux c et e du 1° du I de l'article 11.

2. Il concourt, dans son domaine de compétence, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique mentionnée au g et h du 1° du I de l'article 11.

3. Il peut être choisi parmi les directeurs mentionnés aux articles 18 à 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050862060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.