Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2024-1219 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre III : Administrateur général et directeurs
IdentifiantLEGIARTI000050862068
Texte parentLEGITEXT000050862033
Référencearticle 21 du décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le directeur délégué à la création, à la recherche et à la diffusion coordonne, en lien notamment avec les directeurs mentionnés aux articles 22 et 23 et avec les responsables de l'Atelier de recherche et de création ainsi que des services de l'établissement chargés de la recherche et de la diffusion, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique mentionnée au a du 1° du I de l'article 11.

2. Il concourt, dans son domaine de compétence, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie et des politiques mentionnées aux d, g et h du 1° du I de l'article 11.

3. Il peut être choisi parmi les directeurs mentionnés aux articles 22 et 23.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050862068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.