Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2024-1219 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre III : Administrateur général et directeurs
IdentifiantLEGIARTI000050862096
Texte parentLEGITEXT000050862033
Référencearticle 22 du décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le directeur des manufactures de création d'art textile dirige les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que les Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay.

2. Il concourt, dans le domaine des arts textiles, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques mentionnées au a et au f du 1° du I de l'article 11.

3. Il est nommé à raison de ses compétences en matière de création.

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