Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2024-1219 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre III : Administrateur général et directeurs
IdentifiantLEGIARTI000050862098
Texte parentLEGITEXT000050862033
Référencearticle 23 du décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres dirige les services et ateliers de la Manufacture nationale de Sèvres.

2. Il concourt, dans le domaine de la céramique et des arts du feu, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques mentionnées au a, f et i du 1° du I de l'article 11.

3. Il est nommé à raison de ses compétences en matière de création.

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