Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2024-1219 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre III : Administrateur général et directeurs
IdentifiantLEGIARTI000050862102
Texte parentLEGITEXT000050862033
Référencearticle 25 du décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les personnes mentionnées aux articles 15 à 24 sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable.

2. Les personnes mentionnées aux articles 17 à 24 sont directement placées sous l'autorité du président.

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