Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1219 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050862124
Texte parentLEGITEXT000050862033
Référencearticle 36 du décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 29 mai 2019 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 8. Le président de l'établissement public Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 : art. null
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