1. Les comités sociaux d'administration respectifs et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay et de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges siègent en formation conjointe jusqu'au renouvellement général des instances.
Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 · Article
Article 38
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteDécret n°2024-1219 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050862128
Texte parentLEGITEXT000050862033
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