1. Jusqu'à la nomination du président de l'établissement, le président de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les attributions du président.
Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 · Article
Article 39
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteDécret n°2024-1219 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050862130
Texte parentLEGITEXT000050862033
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