Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 · Article

Article 45

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1219 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050862142
Texte parentLEGITEXT000050862033
Référencearticle 45 du décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges et le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31
    Divisions : Chapitre I : er Dispositions générales ; Chapitre II : Organisation et fonctionnement ; Chapitre III : RÉgime financier et comptable ; Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
  • Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 16-1, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 37
    Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ; CHAPITRE III : REGIME DES BIENS ET DES COLLECTIONS ; CHAPITRE IV : REGIME FINANCIER ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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