Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2024-1219 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre II : Conseil d'administration et président
IdentifiantLEGIARTI000050862080
Texte parentLEGITEXT000050862033
Référencearticle 6 du décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :

2. 1° Cinq représentants de l'Etat :

3. a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;

4. b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture ou son représentant ;

5. c) Le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant ;

6. d) Le directeur du budget ou son représentant ;

7. e) Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant ;

8. 2° Cinq personnalités désignées par décret en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement ;

9. 3° Cinq représentants du personnel de l'établissement, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; pour chacun d'entre eux, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

10. L'administrateur général et les directeurs dont les fonctions sont fixées par le présent décret, le contrôleur budgétaire ainsi que l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. Le président peut en outre appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050862080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.