Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1217 du 28 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050862175
Texte parentLEGITEXT000050862168
Référencearticle 1 du décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 6, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
3. 2° A l'article 7, après les mots : « L'article 6 », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 : art. 6, art. 7
Aller plus loin
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