Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050862698
Texte parentLEGITEXT000050862691
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié : I.-Au II bis, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant : «

2. Nombre de personnes composant le ménage

3. Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)

4. Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

5. 1

6. 23 768

7. 17 173

8. 2

9. 34 884

10. 25 115

11. 3

12. 41 893

13. 30 206

14. 4

15. 48 914

16. 35 285

17. 5

18. 55 961

19. 40 388

20. Par personne supplémentaire

21. 7 038

22. 5 094

23. » ; II.-Au II ter, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant : «

24. Nombre de personnes composant le ménage

25. Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)

26. Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

27. 1

28. 28 933

29. 22 015

30. 2

31. 42 463

32. 32 197

33. 3

34. 51 000

35. 38 719

36. 4

37. 59 549

38. 45 234

39. 5

40. 68 123

41. 51 775

42. Par personne supplémentaire

43. 8 568

44. 6 525

45. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050862698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.