Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050862700
Texte parentLEGITEXT000050862691
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux A et B des parties R1 et R2 de l'annexe 7-1 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé sont remplacés respectivement par les tableaux suivants :

2. « Tableau A

3. «

4. Nombre de personnes composant le ménage

5. Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)

6. Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

7. 1

8. 23 768

9. 17 173

10. 2

11. 34 884

12. 25 115

13. 3

14. 41 893

15. 30 206

16. 4

17. 48 914

18. 35 285

19. 5

20. 55 961

21. 40 388

22. Par personne supplémentaire

23. 7 038

24. 5 094

25. « Tableau B

26. «

27. Nombre de personnes composant le ménage

28. Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)

29. Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

30. 1

31. 28 933

32. 22 015

33. 2

34. 42 463

35. 32 197

36. 3

37. 51 000

38. 38 719

39. 4

40. 59 549

41. 45 234

42. 5

43. 68 123

44. 51 775

45. Par personne supplémentaire

46. 8 568

47. 6 525

48. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 7-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050862700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.