Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2024.

TexteArrêté du 20 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050863183

Texte parentLEGITEXT000050863171

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2024 (version du 29 décembre 2024)Légifrance →

1. 1° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 14 décembre 2021

3. Art. 1

4. 2° La fiche du programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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